Champagne
Question de :
M. Rossi André
- UDF
M. Andre Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur un probleme qui se pose dans le vignoble de la Champagne, a propos des formalites administratives, lors de l'embauche des personnels saisonniers. Le syndicat est tout a fait d'accord sur l'application de l'article 21 de la loi du 31 decembre 1992, pour lutter contre le travail clandestin. Mais, en periode de vendange, ces formalites pourraient etre simplifiees tout en maintenant, bien evidemment, le principe de la declaration dans les soixante-douze heures de l'embauche qui, en cette periode, est massive (80 000 personnes en 1992). Il lui demande si cette simplification pourrait intervenir pour les prochaines vendanges.
Auteur : M. Rossi André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993