Structures gouvernementales
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intitule du ministere de l'agriculture et de la peche. En effet, il s'etonne que celui-ci ne fasse pas mention de la foret, secteur economique essentiel a la vie du monde rural. Des lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part si, dans la definition actuelle les activites forestieres et derives font l'objet des competences pleines et entieres du ministre et, d'autre part, s'il envisage de faire figurer le mot « foret » dans la designation de ce ministere, ce qui, bien que symbolique, ne pourrait que rassurer une profession en proie a de serieuses difficultes et a laquelle la communaute nationale doit temoigner sa plus parfaite solidarite.
Réponse publiée le 10 mai 1993
Le decret n 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la peche rappelle expressement, dans son article premier, que celui-ci exerce les attributions relatives a la foret. Le Premier ministre est pleinement conscient du role essentiel de ce secteur, que souligne avec juste raison l'honorable parlementaire, mais il n'envisage pas pour autant de modifier l'intitule du ministere de l'agriculture et de la peche, dans lequel, par ailleurs, d'autres secteurs pourraient au meme titre pretendre figurer.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 10 mai 1993