Personnel
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur la situation des moniteurs d'education physique et sportive employes par les communes en qualite d'aide-moniteur (remuneres en categorie C de la grille de la fonction publique territoriale). Lors de la mise en place de la filiere sportive en avril 1992, ces agents ont ete reclasses dans le cadre C au grade d'aide-operatrice. Or, il apparait que le personnel du cadre C ne peut beneficier de l'agrement de l'education nationale pour assurer l'encadrement des enfants comme auparavant. Devant cette situation qui ne tient pas compte des competences professionnelles de ces personnels, l'education nationale a accorde un sursis d'un an pour l'annee 1992-1993. Mais le probleme se reposera de la meme maniere a la rentree prochaine. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement est pret a mettre en oeuvre les modifications qui s'imposent afin de solutionner durablement cette affaire.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993