Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'avenir des CHRS (centres d'hebergement et de readaptation sociale) de la Moselle dont les missions sont l'accueil et l'hebergement d'urgence, la lutte contre l'exclusion des adultes, des familles, des femmes victimes de violence et des marginaux. Les CHRS occupent une place bien particuliere et irremplacable dans les dispositifs de lutte contre l'exclusion. Des reductions d'effectifs et des coupes claires dans les services rendus s'operent dans notre departement. Dans le grave contexte economique actuel, le nombre et la situation des populations concernees se sont aggraves. Leur prise en charge est d'autant plus importante qu'elle releve de l'aide sociale de l'Etat depuis les lois de 1946 et 1974. Des menaces qui pesent sur les CHRS font craindre la disparition de structures expertes et la dispersion de personnel qualifie, ainsi qu'un transfert de charges vers les collectivite locales. Il souhaiterait donc savoir s'il est prevu, en cette periode de conferences budgetaires relatives au budget 1994, la prise en compte de mesures de redressement afin de donner aux CHRS toute leur capacite d'action. Par ailleurs, il semble que la Moselle est particulierement mal lotie en ce qui concerne le rattrapage effectif relatif aux mesures salariales. Certaines associations reduisent les effectifs pour etre en mesure d'appliquer les avenants salariaux agrees par le ministere. S'il est vrai que, en valeur absolue, la dotation de la Moselle est parmi les plus importantes (61,372 MF en 1992) comme le souligne le recent rapport de l'IGAS, il n'empeche que le nombre de lits rapportes a la population est le double en Meurthe-et-Moselle, respectivement 1,11 et 2,06. Il souhaiterait donc savoir si des mesures de rattrapage sont envisageables au benefice du departement de la Moselle.