Activites physiques et sportives
Question de :
M. Rossi André
- UDF
M. Andre Rossi appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les consequences de la loi du 16 juillet 1984, qui prevoit que pour encadrer, animer et enseigner des activites sportives, il faut etre titulaire d'un brevet homologue par l'Etat. Cette mesure va avoir pour consequence, de priver beaucoup de clubs et associations sportives dans les petites communes. Au moment ou on parle beaucoup de defense du monde rural, ces nouvelles dispositions viennent donc le penaliser gravement en risquant de faire cesser l'activite de beaucoup de foyers ruraux, MJC et autres associations. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement que ce texte soit a nouveau soumis au Parlement pour modification et, qu'en attendant, il soit sursis a son application.
Auteur : M. Rossi André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993