Question écrite n° 4217 :
Assurance veuvage

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le systeme actuel de l'assurance veuvage. En effet, il aimerait connaitre le montant des excedents degages par le Fonds national d'assurance veuvage. Dans le cas ou ces derniers seraient importants, ce qui lui semble particulierement paradoxal vu la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreuses veuves notamment, il lui demande si ses fonds ne peuvent etre utilises afin de relever les prestations et le plafond de ressources pour repondre aux besoins existants.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Veuvage

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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