Etablissements d'accueil
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les etablissements d'accueil pour personnes agees dependantes et tout particulierement sur la distinction qui est faite entre etablissements de long sejour et maisons de retraites medicalisees. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de les regrouper afin de leur affecter un statut unique d'etablissements medico-sociaux etant donne les conditions d'accueil similaires voire identiques offertes par les uns et les autres, ce qui aurait notamment pour avantage de rendre le systeme plus rationnel.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993