Associations
Question de :
M. Verwaerde Yves
- UDF
M. Yves Verwaerde demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes de bien vouloir lui communiquer la liste exhaustive des associations francaises ayant recu, au titre de l'annee 1992, une subvention du budget de Communautes. Il demande egalement de lui preciser, pour chaque association beneficiaire , le montant de la subvention.
Auteur : M. Verwaerde Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993