Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy expose a M. le ministre de l'agriculture et de la peche que pour bon nombre d'agriculteurs, la reforme de la politique agricole commune a entraine la substitution de versements compensateurs a des recettes qui provenaient auparavant directement de l'exploitation, au rythme de son deroulement. Ainsi, pour les grandes cultures, la recette se realisait-elle au moment de la recolte, c'est-a-dire pendant les mois d'ete. Le calendrier fixe par les communautes europeennes pour le versement des sommes correspondantes n'a cependant pas repris cette chronologie et la periode retenue s'echelonne du 16 octobre au 31 decembre. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, pour que des dispositifs compensateurs, par exemple un relai de tresorerie, soient mis en place au plan national de facon a restituer les rythmes pratiques jusqu'ici en agriculture. Cette demande vaut egalement pour le secteur de l'elevage ou les primes a l'animal et la prime a l'herbe constituent des elements de revenus parfois importants pour certains agriculteurs.