Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les difficultes de fonctionnement de la commission des titres restaurant et sur les consequences negatives qui en decoulent, tant pour les usagers que pour le systeme lui-meme. En effet, cette commission n'est plus en mesure aujourd'hui d'accomplir correctement ses missions : l'inadequation des moyens administratifs mis a sa disposition ne lui permet plus d'accompagner le developpement du systeme, ni de repondre aux demandes d'adhesion emanant des entreprises commerciales des secteurs de l'alimentation et de la restauration, ni encore de mettre en oeuvre les indispensables controles permettant d'eviter les derapages constates dans les conditions d'utilisation du titre restaurant. Ces dysfonctionnements penalisent les usagers professionnels dont les demandes d'adhesion au systeme doivent, prealablement a la decision ministerielle, faire l'objet d'un examen par la commission : allongement des delais d'instruction des dossiers, degradation du service d'information, tensions entre le secretariat general de la commission et les entreprises ou leurs organisations professionnelles. En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre en urgence les mesures de redressement qui s'imposent pour doter la commission des titres restaurant de moyens administratifs lui permettant de resoudre les difficultes actuelles qui, si elles devaient persister, conduiraient rapidement au blocage de la commission, a l'abandon des missions d'interet general qui sont les siennes, voire a la remise en cause de fait de l'acquis social que constitue le titre restaurant.