Vaccination
Question de :
M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC
M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le probleme du recensement des vaccinations dans une commune. Il souhaiterait connaitre les textes legislatifs et reglementaires qui definissent les responsabilites de la commune et qu'il lui indique quelle est la reglementation relative aux changements d'adresse a l'interieur d'une meme ville ou dans une autre ville. Il souhaiterait notamment savoir de quels moyens dispose une commune pour recenser les habitants qui ne sont pas inscrits sur les listes electorales (oubli, refus d'inscription, etrangers...). Il semblerait en effet que l'on enregistre une baisse des taux de vaccination dans la population.
Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993