Question écrite n° 4235 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la demande de retablissement du « lundi du maire » formulee par les artisans forains, permettant a toute commune de donner un jour de conge mobile a l'occasion des fetes communales. Dans la mesure ou les calendriers scolaires sont etablis en hiver pour tenir compte des contraintes des sports d'hiver, il devrait etre egalement possible de donner plus de souplesse et d'autonomie au dispositif. Il lui demande donc quelle decision il compte prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Le Déaut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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