Question de : M. Bascou André
- RPR

M. Andre Bascou expose a M. le ministre de l'environnement que l'ensemble des elus du littoral, maires, conseillers generaux, conseillers regionaux, presidents de chambres consulaires, l'association nationale des elus du littoral, l'association des maires de France, etc., s'elevent contre les applications faites de la loi littoral, sujette a toutes les interpretations. Il lui rappelle qu'il a annonce lors de la remise des Pavillons Bleus qu'il ne reviendrait pas sur cette loi, une adaptation de ce texte ne pouvant avoir lieu qu'a condition qu'elle aille dans le sens d'une meilleure protection de la nature. Il semble que le Gouvernement souhaite faire preuve d'une grande vigilance sur l'urbanisation des cotes et que la priorite du budget 1994 de son ministere sera le conservatoire du littoral. En fait, aujourd'hui, tous les projets sont soit bloques par des procedures administratives inextricables, soit deferes au tribunal administratif competent (deux ans minimum pour avoir une jurisprudence), soit annules. Si bien qu'a l'heure ou l'emploi est une priorite, comme la relance du batiment, plus rien ne peut etre construit sur le littirol, meme quand les zones humides ou remarquables sont protegees ou appartiennent deja au conservatoire du littoral. Toutes les professions n'en meurent pas, mais toutes sont frappees : geometres, notaires, architectes, amenageurs, promoteurs, constructeurs, ingenieurs-conseils, commerciaux, artisans, commercants, etc. Le systeme mis en place par le Gouvernement precedent constitue non seulement une remise en cause de la decentralisation, mais encore de la democratie, le seul pouvoir appartenant aux juges des tribunaux. Les nouveaux elus se trouvent face a une population qui attendait d'eux un deblocage de la situation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.