Enseignants
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des professeurs de l'enseignement artistique. Actuellement, les professeurs intervenant dans cette discipline restent les seuls enseignants a assurer un service de vingt heures pour les certifies et de dix-sept heures pour les agreges. Il lui demande s'il ne serait pas equitable d'appliquer, sans discrimination, les memes regles a tout le corps professoral, c'est-a-dire un service de dix-huit heures pour les certifies et de quinze heures pour les agreges.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993