Enseignants
Question de :
Mme Hubert Élisabeth
- RPR
Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les modalites de mise en oeuvre des cessations progressives d'activite (CPA). Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons pour lesquelles les professeurs de l'enseignement prive pourtant sous contrat d'association ne peuvent beneficier, a l'instar de leurs collegues de l'enseignement public, de telles dispositions.
Auteur : Mme Hubert Élisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 23 août 1993