Organismes de securite sociale
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la non-representation des retraites dans les differentes instances, essentiellement dans les conseils d'administration des organismes de securite sociale. Cette preoccupation a ete soulevee par l'Union francaise des retraites, association declaree fondee par CNRM, FIDIPRA et UNAPA. En 1945, dans un contexte economique et social particulier, le monopole de la representation des actifs tant dans les entreprises qu'aupres des pouvoirs publics a ete confie aux organisations syndicales. A cette epoque, le nombre de retraites et leur poids economique etaient faibles. Quarante-sept ans plus tard, force est de constater une evolution economique et sociale considerable. Retraites et preretraites forment un groupe social de dix millions de personnes (plus d'un tiers du corps electoral). Pourtant, ils ne beneficient toujours pas d'une representation specifique car le monopole donne aux syndicats est toujours en vigueur. Les interets des retraites et preretraites, n'etant pas forcement convergents avec ceux des actifs, risquent a terme de ne pas etre correctement defendus. Pour cette raison, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que les differentes unions puissent etre representees avec voix deliberatives dans toutes les instances ou sont proposees, etudiees et prises les decisions et orientations concernant les retraites et les preretraites.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993