Politique de l'emploi
Question de :
M. Aimé Léon
- UDF
M. Leon Aime rappelle a M. le ministre du budget l'accroissement incessant des charges sociales pesant sur les emplois et par voie de consequence entrainant leur disparition. Par exemple, en 1980, les charges sociales (salarie et employeur) representaient 59 p. 100 du salaire net ; en 1993, elles en representent 85,7 p. 100. Une nouvelle repartition des charges sociales en accord avec les regles de Bruxelles et du GATT, en imposant plus de charges sociales aux grands distributeurs et importateurs et en tenant compte davantage du chiffre d'affaires des entreprises, pourrait aboutir a une plus grande equite du budget social entre les differents secteurs economiques de notre pays. Il lui demande de lui indiquer ses observations sur ce sujet.
Auteur : M. Aimé Léon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994