Question écrite n° 4260 :
Tempetes

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les degats occasionnes tout particulierement dans le departement de la Loire par les orages du 5 juillet dernier. Dans de nombreux secteurs, les cultures et parfois les batiments ont ete endommages, voire aneantis par le vent, la pluie, la grele ou des coulees de boue. Beaucoup de producteurs ont ainsi perdu l'essentiel de leur recolte (notamment colza, mais et cereales d'hiver) et vont rencontrer des problemes de tresorerie des cet ete. La profession demande en consequence que la procedure de classement en zones sinistrees, pour les calamites agricoles et les catastrophes naturelles, soit mise en oeuvre pour les secteurs les plus touches. Il faut egalement que toutes les mesures d'aide directe (versement des primes PAC, degrevement de la TFNB, etc.) soient decidees de toute urgence, compte tenu du contexte, deja difficile auquel sont confrontes les producteurs de fruits et les cerealiers de la Loire. Il lui demande quelle suite il entend donner a ces legitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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