Question écrite n° 4269 :
Dependance

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si le Gouvernement est favorable, en matiere de dependance des personnes agees pour prendre des dispositions visant a attribuer aux departements les moyens financiers necessaires pour assurer la mise en oeuvre d'une politique des personnes ageees dependantes.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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