Question écrite n° 4271 :
Professions sociales

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les preoccupations des personnels sociaux qui interviennent dans les hopitaux et etablissements sociaux concernant tout particulierement leur nouveau statut. Or, a ce jour, aucun texte n'a ete publie a ce sujet. A cet egard, il aimerait connaitre quelles sont les intentions de son ministere.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitaliere

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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