Question écrite n° 4275 :
Paiement des pensions

10e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le mecontentement de nombreux retraites de la securite sociale face au retard apporte aux versements des pensions qui leur sont dues. En effet, les virements mensuels sont effectues avec un retard systematique de douze a quinze jours, ce qui pose de nombreux problemes de tresorerie au debut de chaque mois pour ces retraites qui doivent faire face a des echeances regulieres. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour pallier ces inconvenients.

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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