Vallee de la Canner
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que le dossier d'inscription de la vallee de la Canner est en instance depuis plus de quinze ans. Les procedures administratives etant engagees au niveau local, il souhaiterait qu'il lui indique la raison des retards accumules.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 21 février 1994