Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'inquietude des parents d'eleves du college de Vigy (Moselle) devant le prix de revient excessif des repas de leurs enfants. Lors de la construction du college, la decision a ete prise de ne pas installer de cantine dans l'etablissement et d'utiliser les services de l'association departementale d'education populaire (ADEPPA) situee a proximite. Une convention a ete signee en 1969 entre le president du syndicat intercommunal et l'ADEPPA pour regir le fonctionnement de la demi-pension. Une nouvelle convention, toujours en application, a ete signee en 1978. Les tarifs des repas sont rehausses tous les ans, le tarif applique en 1993 etant de 22,20 francs par repas. Le syndicat intercommunal le repercute de la facon suivante aupres des familles : la demi-pension revient a 2 780 francs par an a celles dont la commune de residence appartient au syndicat, a 2 970 francs pour les autres, ce qui correspond, sur la base de 139 repas pour l'annee 1993 (quatre jours par semaine), a un prix de repas de 20 francs pour les premieres, de 21,36 francs pour les secondes. Ces prix sont largement superieurs aux tarifs admis par l'education nationale (prix maximal des repas a 13,50 francs). Beaucoup de familles ne vont bientot plus pouvoir assumer de telles depenses et il est hors de question que des eleves rentrent dejeuner chez eux puisque les trois quarts viennent au college par cars de ramassage. Il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin de remedier a la situation qu'il vient de lui exposer.