Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme de l'equarrissage en France et plus particulierement pour les regions d'elevage ou l'enlevement des cadavres d'animaux a la ferme appelle une organisation rationnelle de l'equarrissage sur le territoire national. La mise en place d'un tel service d'interet public necessite une concertation et une cooperation etroite entre l'Etat, les collectivites territoriales, notamment les departements et les organisations professionnelles agricoles. Les exigences sanitaires actuelles en matiere d'elevage, les recentes decisions des pouvoirs publics notamment en ce qui concerne le retrait des chaines alimentaires et animales de certains produits et abats, la decision unilaterale des entreprises d'equarrissage d'appliquer une taxe d'enlevement des cadavres d'animaux a la ferme appellent, de toute urgence, des decisions politiques et techniques pour maitriser dans notre pays le probleme de l'eqyarrissage. Il lui demande en consequence quelles sont les voies et moyens preconises par le Gouvernement pour assurer ce service public et quelles mesures sont envisagees pour regler durablement les problemes de l'equarrissage d'une maniere generale et de l'enlevement des cadavres d'animaux a la ferme qui preoccupent a la fois les eleveurs, les elus locaux et les pouvoirs publics.