Question écrite n° 4288 :
Federations

10e Législature

Question de : M. Lepeltier Serge
- RPR

M. Serge Lepeltier appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les consequences de la suppression de postes de cadres techniques pour les federations sportives. En effet, ces cadres techniques ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. Sans eux, les federations et associations sportives ne peuvent plus fonctionner avec la seule presence de personnels benevoles. Or, la reduction prevue pour l'ensemble des fonctionnaires, qui est de 1,5 p. 100, touche de facon beaucoup trop importante le secteur des sports. Il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees afin d'exempter les cadres techniques sportifs de la reduction de postes envisagee pour la rentree de septembre.

Données clés

Auteur : M. Lepeltier Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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