Question écrite n° 4292 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'augmentation de taxe interieure sur les produits petroliers de 0,28 franc HT au 12 juillet prochain. A cet egard, il lui fait observer que le carburant entre pour une part de 15 a 20 p. 100 selon les cas dans le cout de revient d'un vehicule gros tonnage. L'augmentation de cette taxe va donc grever de 1,5 a 2 p. 100 la marge brute des professionnels des transports routiers. En termes monetaires, cette ponction fiscale represente l'equivalent de 17 500 emplois pour cette profession. La Federation nationale des transporteurs routiers avait propose des solutions techniques qui ont ete rejetees. Il semble cependant indispensable qu'une mesure specifique de degrevement du carburant utilitaire a l'instar de ce qui existe deja pour l'agriculture, la peche ou les taxis, ou par l'octroi eventuel d'un credit d'impot d'un montant correspondant, soit envisagee. Il lui demande quelle initiative il entend prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Beaumont René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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