Question écrite n° 4294 :
Equitation

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels des centres equestres au regard des modifications de la loi du 16 juillet 1984. Jusqu'a present pour exercer leur activite d'encadrement, d'animation de promenades et de randonnees equestres, ces professionnels devaient etre titulaires d'un brevet d'accompagnateur et de guide delivre par l'ANTE. Desormais cette legislation impose a ces professionnels d'etre titulaires d'un brevet homologue par l'Etat. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de ne pas penaliser ce secteur professionnel qui represente une force active dans le cadre du developpement rural.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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