Entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre du budget sur les problemes rencontres par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers fortement penalises depuis plusieurs annees par le poids de la taxe professionnelle qui entrave le developpement de ce secteur. Afin d'aider cette profession, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures d'allegements qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993