TIPP
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la rude ponction qu'operera, a compter du 21 aout prochain, l'augmentation de la TIPP sur le gazole aupres des entreprises du transport routier. Cette hausse fiscale importante engendrera une diminution de la marge beneficiaire dans ce secteur d'activite de l'ordre de 2 p. 100. Elle perturbera gravement le fragile equilibre financier de ces entreprises et gelera leurs investissements. Elle entrainera ineluctablement des cessations d'activite et des depots de bilan et, par consequent, de nombreuses suppressions d'emploi, sans compter les consequences directes sur le marche du poids lourd, lui-meme deja en forte recession. Il lui demande en consequence les mesures qu'il compte prendre, en accord avec son collegue le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme, pour soutenir cet important secteur economique et l'en remercie par avance.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993