Titres restaurant
Question de :
M. Biessy Gilbert
- COM
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre du budget sur les graves dysfonctionnements qui atteignent la commission nationale des titres restaurant, suite a l'inadequation des moyens administratifs accordes face a la charge de travail actuelle de la commission. Il souligne qu'a l'heure actuelle, les delais de suite aux demandes d'adhesion atteignent une longueur preoccupante. Les consequences en sont une penalisation qui porte a la fois sur les employeurs, les salaries, ainsi que sur le secteur economique concerne par les titres restaurant. Il lui demande d'envisager le plus rapidement possible un accroissement des moyens administratifs accordes a la commission et a son secretariat general.
Auteur : M. Biessy Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993