Taux
Question de :
M. Ehrmann Charles
- UDF
M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des professionnels de l'horticulture. Les professionnels de ce secteur d'activite preconisent un retour a un taux de 5,5 p. 100 de la TVA appliquee sur les produits horticoles. Il lui demande de lui preciser s'il envisage de retablir rapidement le taux reduit pour l'horticulture.
Auteur : M. Ehrmann Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993