Question écrite n° 4322 :
Politique de la defense

10e Législature

Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le Premier ministre sur la recente annonce du Gouvernement du maintien du moratoire actuel sur les essais nucleaires. Il lui demande si, parallelement a la constitution du groupe d'experts militaires et scientifiques charge de verifier que la suspension des essais ne porte pas atteinte a la force de dissuasion, l'Etat francais envisage d'etre a l'initiative d'une conference internationale ayant pour perspective de mettre fin definitivement aux essais nucleaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Morisset Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Defense nationale

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

partager