Réponse publiée le 4 novembre 1996

Le Gouvernement entend soutenir et poursuivre la politique d'amelioration de l'habitat prive par un effort budgetaire important aussi bien en faveur de la prime a l'amelioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH). En effet, la PAH est efficace a plusieurs titres. D'un point de vue social, elle beneficie a des personnes tres modestes. D'un point de vue economique, elle participe de facon significative a l'activite des entreprises locales du batiment. En incitant les proprietaires a realiser des travaux, la PAH permet egalement la rehabilitation des centres bourgs. Les operations programmees pour l'amelioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacite a revitaliser ces centres. Quant aux credits de l'ANAH, ces aides, destinees aux proprietaires bailleurs, beneficient egalement dans une large mesure aux zones rurales puisque 38 % de ces credits sont employes dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui ne possedent que 22 % du parc eligible a ces aides. C'est pourquoi, pour 1997, 600 MF seront affectes a la prime a l'amelioration de l'habitat (PAH), ce qui represente environ 70 000 logements et deux milliards de francs iront aux interventions de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH), ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient generer quelque 12 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur du batiment, induisant le maintien ou la creation d'environ 60 000 emplois.