Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Guellec Ambroise
- UDF
M. Ambroise Guellec appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme de revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. En effet, la derniere revalorisation accordee par le precedent gouvernement a porte le plafond a 6 400 francs au lieu des 6 500 francs promis et annonces devant la representation nationale. Aussi, face a une telle situation, il lui demande de lui preciser ses intentions a l'egard de cette demande ancienne du monde combattant.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993