Question écrite n° 4337 :
Aides et prets

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les differentes mesures demandees par la federation nationale de l'industrie hoteliere pour faire face a une conjoncture economique difficile. En effet, les chiffres du 1er trimestre 1993 laissent apparaitre un net recul de l'activite hoteliere (le taux d'occupation a diminue de 6,6 p. 100) qui s'accompagne d'une baisse du prix moyen par chambre de l'ordre de 2,36 p. 100 en francs courants. En vue de soutenir l'activite de ces professionnels qui apportent une contribution majeure a l'economie nationale, il lui demande s'il envisage de prendre certaines mesures notamment en autorisant la forfaitisation de la redevance audio-visuelle dans les hotels et la recuperation de la TVA des factures d'hebergement et de repas correspondant a des frais professionnels.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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