Fonctionnement
Question de :
M. Martin Philippe
- RL
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la gene toujours plus importante que causent les gens du voyage pour les communes rurales. En effet, au moment des vendanges, les communes viticoles voient arriver une population importante de nomades pour participer a cette activite annuelle. Or cela entraine des problemes de securite pour les communes concernees qui sont en general dans l'impossibilite de faire respecter les arretes municipaux et notamment ceux concernant le stationnement sur le domaine public. Il souhaite donc connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre tres rapidement pour renforcer le dispositif de securite et les effectifs de la gendarmerie dans les communes concernees pendant la periode des vendanges.
Auteur : M. Martin Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993