Question écrite n° 4340 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Martin Philippe
- RL

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la gene toujours plus importante que causent les gens du voyage pour les communes rurales. En effet, au moment des vendanges, les communes viticoles voient arriver une population importante de nomades pour participer a cette activite annuelle. Or cela entraine des problemes de securite pour les communes concernees qui sont en general dans l'impossibilite de faire respecter les arretes municipaux et notamment ceux concernant le stationnement sur le domaine public. Il souhaite donc connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre tres rapidement pour renforcer le dispositif de securite et les effectifs de la police de la circonscription de police d'Epernay.

Données clés

Auteur : M. Martin Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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