Question écrite n° 4347 :
Relations culturelles

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la cooperation sur l'importance des missions que remplissent les agents de l'Etat, relevant de son ministere, a l'etranger dans le domaine de l'education, de la recherche et de la culture. Il souhaite connaitre : la liste des etablissements et services de l'Etat, des etablissements publics de l'Etat, d'autres collectivites publiques, ou de toutes autres personnes de droit public ou prive qui, dans ces domaines, utilisent des personnels, titulaires ou non, des fonctions publiques ; la ventilation de ces personnels selon leur statut et selon leur position statutaire.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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