Rythmes et vacances scolaires
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les contrats d'amenagement du temps de l'enfant mis en place pour developper la vie associative dans les ecoles. Si l'Etat a cree et supporte le financement de ces structures, sa participation tend a diminuer chaque annee. Or les intervenants exterieurs charges de mener a bien cette mission sont si specialises que leurs honoraires ont sensiblement augmente, ce qui represente une lourde charge pour les communes. Ce desengagement progressif remet donc en cause l'egalite des enfants devant les CATE, certaines communes ayant du renoncer a beneficier de ces contrats. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ce probleme.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993