Question écrite n° 4360 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les contrats d'amenagement du temps de l'enfant mis en place pour developper la vie associative dans les ecoles. Les intervenants exterieurs charges de mener a bien cette mission sont si specialises qu'ils ne correspondent plus au profil recherche et que leurs honoraires ont sensiblement augmente, ce qui represente une lourde charge pour les communes. En outre, la rigidite du systeme actuel ne leur permet plus de travailler entre le temps scolaire et le temps libre. Un certain nombre de communes ont donc du renoncer a beneficier de ces contrats. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Nicolin Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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