Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'avancement par liste d'aptitude des adjoints administratifs composee des ex-commis et des ex-stenos. Selon le decret du 1er aout 1990, les services accomplis dans le grade d'origine sont assimiles a des services accomplis dans le grade d'integration. Cependant, lors de l'etablissement de la liste des beneficiaires de la promotion, la regle communement appliquee a consiste a privilegier les ex-commis, qui, eux, n'ont beneficie d'aucun gain d'echelle dans la revalorisation Durafour. L'un des criteres retenus a donc ete l'anciennete dans le corps des ex-commis au lieu du corps des adjoints administratifs comme le stipulait le decret. Afin d'eviter cette concurrence artificielle, il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite d'ouvrir deux listes d'aptitude, une pour les ex-commis et une autre, en application du decret, pour les adjoints administratifs qui arrivent au dernier echelon de leur grade.