Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'egalite de traitement entre les etudiants en matiere de mutuelle. Chaque annee, lorsqu'un etudiant s'inscrit a l'universite ou dans une ecole, il choisit son centre de securite sociale, soit une mutuelle etudiante regionale comme la Smerra a Lyon, soit la MNEF. Ces mutuelles ont la meme mission d'assurer les remboursements des frais de sante des etudiants. Pour chaque etudiant, les mutuelles etudiantes regionales percoivent des pouvoirs publics 235 francs par an ; l'autre mutuelle, la MNEF, percoit 340 francs. Il parait anormal qu'il y ait inegalite de traitement depuis 1985. Il demande si le Gouvernement envisage de retablir l'egalite de traitement pour toutes les mutuelles etudiantes.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993