Moniteurs d'auto-ecoles
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le souhait, formule par une grande majorite des enseignants de la conduite, que soit elabore un code de deontologie organisant la profession, dont l'application serait assuree par un conseil de l'ordre au plan national. En effet, cette profession souffre actuellement des pratiques de certains de ses membres qui semblent excessives et qui tendent a la deconsiderer aux yeux des eleves et plus largement aux yeux du public. En consequence, il souhaite qu'il puisse lui faire connaitre s'il pourrait etre envisage d'ouvrir une large concertation avec cette profession pour l'elaboration d'une reglementation et la creation d'une instance nationale chargee de la faire respecter.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993