RMI
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les conditions dans lesquelles peuvent se cumuler l'allocation du RMI et les revenus provenant d'un contrat emploi solidarite, possible dans certaines limites, pour encourager le beneficiaire du RMI a reprendre une activite ou un formation. Malgre ce cumul, la situation financiere des interesses demeure difficile. Il lui demande s'il est envisage de modifier les regles de cumul applicables dans ce cas precis afin que les beneficiaires qui manifestent le souci de se former et de se reinserer beneficient de ressources plus motivantes.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994