Réponse publiée le 7 juin 1993

Le ministre delegue a la sante a pris connaissance avec une particuliere attention du bilan public relatif aux transplantations d'organes. La reforme du systeme francais de transplantation d'organes et de tissus a prevu d'aller vers - la rationalisation par l'harmonisation des regles de fonctionnement des intervenants - la transparence, tant dans les criteres d'inscription sur les listes d'attente que dans les modalites d'attribution des organes entre les equipes - la securite, par la mise en place d'une connexion entre les fichiers des organes et ceux des tissus, par l'evaluation des activites de transplantation, par la creation d'un comite de transparence et par la definition de regles de securite sanitaires imperatives. Cette reforme qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur la bioethique fait actuellement l'objet d'une reflexion approfondie au niveau des services ministeriels ainsi que des differents partenaires concernes sur les mesures a prendre pour aboutir a l'encouragement du don d'organe dans le respect du choix de chacun. Le ministre delegue a la sante tres attache a ce sujet, veillera a ce que cette reforme se mette en place dans les meilleures conditions possibles.