Question écrite n° 4401 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Beaumont Jean-Louis
- UDF

M. Jean-Louis Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que, depuis 1989, la reorganisation du calendrier des vacances scolaires a conduit a ce qu'une fete importante de la religion catholique, le Vendredi saint, soit exclu de ces vacances. Il en a ete ainsi pour le vendredi 9 avril 1993. Or la reglementation en vigueur prevoit d'accorder des autorisations d'absence pour les journees correspondant aux fetes religieuses des eleves, etudiants, fonctionnaires et agents de l'Etat de religion israelite lorsque ces fetes correspondent a des jours ouvres (note de service no 92-367). Il lui demande, en consequence, d'envisager la possibilite d'inclure a nouveau cette fete religieuse dans les vacances scolaires ou de faire beneficier les personnes de religion catholique des memes autorisations que celles accordees aux personnes de confession israelite.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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