Formation des conducteurs
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la circulaire du 10 octobre 1991 relative aux controles pedagogiques des etablissements d'enseignement de la conduite des vehicules a moteur et de la securite routiere. En effet, cette circulaire a ete tres mal acceptee des exploitants et directeurs d'auto-ecoles, qui considerent ces controles comme une atteinte a la qualite de leur enseignement. En outre, ces controles exigent un tres grand nombre d'heures de travail pour les inspecteurs qui ne peuvent, de ce fait, se consacrer au passage des examens. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993