Reserve
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Dans le « Rapport au Parlement sur les reserves militaires » depose en application de l'article 47 de la loi du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national, il est indique qu'un groupe de travail Defense-CNPF etudie le dossier du systeme de remuneration des reservistes et de leur couverture sociale lors des periodes de reserve. M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, quel est l'etat d'avancement de ces etudes et quant il estime que des mesures pourront etre decidees et mises en oeuvre.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993