Question écrite n° 4420 :
Aides

10e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- RPR

M. Henri de Gastines appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait que le versement des aides publiques constitue maintenant une partie significative du revenu des agriculteurs. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que ces aides fassent l'objet d'un acompte de 50 p. 100 avant la fin du mois d'aout, faute de quoi la gestion des tresoreries des exploitations se revelerait impossible.

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

partager