Evades
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des evades de guerre. Au regard des risques et des consequences graves qu'ont encourus ces hommes, il serait en effet souhaitable que leur geste soit enfin reconnu comme un service rendu au pays et qu'ils puissent beneficier de la totalite des bonifications de campagne obtenues par les prisonniers de guerre eu egard a la duree de leur captivite. Il lui demande donc s'il peut envisager de prendre en consideration ces deux points auxquels sont si attaches les evades de guerre.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993